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...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2003 sous le numéro 03LY00766 présentée pour la COMMUNE d'AURILLAC, représentée par son maire en exercice, et pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S. d'Aurillac, représenté par son président en exercice, par Me X..., avocat ; La COMMUNE D'AURILLAC et le C.C.A.S. d'Aurillac demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03423 en date du 10 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l'exécution des délibérations du conseil municipal d'Aurillac des 12 décembre 2002 et 30 janvier...

...SCP ADAMAS...Vu, enregistrée le 15 avril 1999, sous le n° 99LY01335, la requête présentée pour M. Guy X, demeurant ... par Me Jean Bonnard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de reformer le jugement n° 934806-982990 en date du 26 janvier 1999 du Tribunal administratif de Lyon qui a limité à 120 000 F le montant de l'indemnité que les HOSPICES CIVILS DE LYON ont été condamnés à lui payer en réparation des conséquences dommageables d'une intervention subie le 5 mai 1989 ; 2' de condamner les HOSPICES CIVILS DE LYON à lui verser les sommes de 120 000 F au titre de sa part personnelle des troubles rencontrées dans ses...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 1999, présentée par M. Paul-Pierre-Marie X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802093, en date du 3 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de LYON a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 1994 par laquelle le maire de la COMMUNE DE LONGES ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. Y en vue de la reconstruction de la toiture d'un ancien hangar à usage agricole sur un terrain situé au lieudit La Balasserie , ensemble de la décision de la même autorité rejetant le recours...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 1998, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE COMAC, représentée par son président en exercice, à ce autorisé par délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 1997, par Me François MEYZONNADE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961075 du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, en date du 18 décembre 1997, en tant qu'il a rejeté, en son article 2, l'appel en garantie qu'elle avait formulé à l'encontre de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ; 2...

...SCP ADAMAS MAITRE BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE VENISSIEUX, représentée par son maire, par Me Bonnard, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VENISSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505668 du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Vénissieux de faire réaliser par l'institut d'études SOFRES une étude sur les motivations et les attentes des électeurs de la liste du Front national à Vénissieux ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision devant le tribunal...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE VENISSIEUX, représentée par son maire, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VENISSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500904 du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil municipal de Vénissieux du 13 janvier 1995 approuvant le budget primitif de la commune pour l'année 1995 en tant qu'il attribuait une subvention de 20 000 francs au mouvement de la jeunesse communiste ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette délibération...