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...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;HUGLO LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société B... Enterprises inc. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une...

44-045 Nature et environnement. 54-06-07-01-03 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Condamnation de la... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;HUGLO LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société A... Enterprises inc. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux...

29-06-02-01 Energie. - Marché de l’énergie. - Tarification. - Electricité. ... ...SELAS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châtillon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le " contrat " matérialisé par le devis de travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité établi le 10 octobre 2011 par la société Electricité Réseau Distribution France ERDF, devenue depuis la société Enedis. Par un jugement avant-dire droit n° 1302484 du 1er février 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

44-045 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - TRAVAUX DE DÉMOLITION ORDONNÉS EN EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE- SUBORDINATION À UNE AUTORISATION... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;HUGLO LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société E... Enterprises et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clair-du-Rhône a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AE n° 86, 87 et 88 en zone naturelle. Par un jugement n° 1804899 du 15 octobre 2020, le...

...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Mâcon a demandé au tribunal administratif de Dijon : - de condamner la société Guérin à lui verser une somme de 10 520,45 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête ; - de condamner solidairement la société Razel-Bec ainsi que le groupement de maîtrise d'œuvre, selon une répartition appréciée par le tribunal, à lui verser une somme de 37 826,98 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la...

...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le maire de la commune de Presssins a demandé le 16 juillet 2021 au tribunal administratif de Grenoble de déclarer démissionnaires d'office de leurs mandats MM. B... et D..., conseillers municipaux. Par un jugement n° 2104716 du 6 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a déclaré M. E... D... et M. F... B... démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021 sous le n° 21LY02969 et un mémoire produit le...

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 24 octobre 2019 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge du département de...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du chalet de l'Illaz a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Sanéo et la SARL Belval pour la reconstruction du mur d'angle d'un parking. Par un jugement n° 2004680 du 23 février...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Foncière Chantin a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Limeil-Brévannes a refusé de délivrer un permis modificatif du permis de construire qui lui avait été délivré tacitement le 30 mars 2014, et d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de lui délivrer le permis...