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27-03-05 Eaux. - Travaux. - Extraction de matériaux du lit d'une rivière. 27-06-01 Eaux. 44-035 Nature et environnement. 44-05-02... ...ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement régional des associations de protection de l'environnement de Normandie GRAPE et la fédération des associations pour la protection de l'environnement du patrimoine, du littoral de la Côte Fleurie Sud et de son Pays d'Auge FEPCP ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 avril 2017 par lequel les préfets de la Seine-Maritime, du...

44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air.... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... G..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M. E... F..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat, la métropole de Lyon et la commune de Lyon à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils et une indemnité de 35 000 euros en réparation de ses préjudices, majorées des...

...SELAS ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Socardel a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet de la Mayenne a autorisé la Société hydraulique d'études et de missions d'assistance SHEMA, pour une durée de quarante ans, à utiliser l'énergie de la rivière Mayenne pour la poursuite de l'exploitation de seize installations de production d'énergie hydroélectrique. Par un jugement n° 1500933 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI les fourches a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chens-sur-Léman à lui verser la somme de 1 102 586,36 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2016 et capitalisation des intérêts. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en...

41-01-05-03 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société MAC a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Lager a refusé de lui délivrer un permis de construire et la décision implicite rejetant son recours gracieux contre ce refus ainsi que la décision du 5 février 2019 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejet...

135-01-015-01 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Publicité... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Prestig Immo et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la décision du 3 avril 2017 par laquelle la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la cession d'un bâtiment de bureaux situé au 32 rue Sainte-Hélène à la SCI Bureaux Sainth ou à toute personne morale désignée par elle, ensemble le rejet...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Walker a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2016 par laquelle le maire de Courchevel a déclaré caduc le permis de construire qu'il lui avait délivré pour la démolition et la reconstruction d'un chalet individuel sur les parcelles cadastrées section AB n° 134 et 291, ainsi que la décision implicite de...

04 Aide sociale. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2016 par lequel le président du conseil départemental de la Drôme a refusé de renouveler son agrément en qualité d'accueillante familiale, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Drôme, dans le délai de trois jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'instruire à nouveau sa demande de...

17-03-02-08-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à faire cesser l'emprise irrégulière et à réaliser l'enlèvement et le déplacement de la canalisation d'amenée d'eau, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de...

68-01-01-02-02-15 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet. Par un jugement n°1701394 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...