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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SCI La Belle Grange à Gourand a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le maire de Passy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que les décisions des 7 juillet 2016 du préfet de la Haute-Savoie et du 22 août 2016 du maire de Passy rejetant son recours gracieux contre le refus de permis. Par une seconde demande, la SCI La Belle Grange...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F..., Mme E... F... et la SCI chalet du Crêt ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet d'habitation au-dessus d'un garage existant. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision par laquelle le directeur général des hospices civils de Lyon HCL l'aurait dessaisi de la responsabilité de l'unité fonctionnelle de neuroradiologie interventionnelle, ensemble le rejet de son recours gracieux du 22 juin 2017, les décisions des 15 et 27 février 2017 par lesquelles la même autorité a nommé successivement M. E... et M. A... en qualité de...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. 36-12... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision verbale par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a mis fin à son engagement ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande du 20 avril 2017, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Cap Excellence de la réintégrer dans ses...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES...Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 8 juin 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2020 à 12 heures. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 et le...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1502071 du 6 novembre 2017, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par jugement n° 1802731 lu le 18 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le lycée Ella Fitzgerald à verser la somme de 38 333,85 euros à M...

66-05-01 Travail et emploi. Syndicats. Représentativité. ... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2018, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 janvier 2020, la Chambre syndicale de la métallurgie de Haute-Savoie, l'Union des industries et des métiers de la métallurgie Lyon-France et l'Union des industries métallurgiques, électriques et connexes, représentées par Me C..., demandent à la Cour : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel la ministre du travail a fix...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a accordé un permis de construire à Mme H.... Par une seconde demande, le préfet de la Haute-Savoie a demandé au même tribunal d'annuler ce même arrêté du 13 février 2017. Par un jugement n...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de la commune d'Echenevex a délivré à la société AST Groupe un permis de construire valant permis de démolir pour l'édification de deux immeubles collectifs d'habitation comprenant trente logements. Par un jugement n° 1809553 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...SELAS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 du maire de Marcoussis portant mutation interne, ensemble la décision du 18 décembre 2017, notifiée le 9 janvier 2018, prise par cette même autorité rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la commune de Marcoussis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...