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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA02369
...ADAMAS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA, dont le siège est 244 boulevard Saint-Germain bâtiment 5 à Paris 75007, par Adamas avocats associés ; l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306786, 1306788, 1306791/2-1 du 8 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions n° 13/056, n° 13/057 et n° 13/058 du 19 février 2013 par lesquelles elle a infligé à la société Ixair des amendes administratives d'un montant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA02370
...ADAMAS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA, dont le siège est 244 boulevard Saint-Germain bâtiment 5 à Paris 75007, par Adamas avocats associés ; l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306479, 1306491, 1307234/2-1 du 8 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions n° 13/369 et n° 13/057 du 19 novembre 2012 et n° 13/058 du 19 mars 2013 par lesquelles elle a infligé à la société Brussels Airlines des amendes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA02411
...ADAMAS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA, dont le siège est 244 boulevard Saint-Germain bâtiment 5 à Paris 75007, par Adamas avocats associés ; l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306796, 1306798, 1306800, 1306803, 1306804 et 1306806/2-1 du 8 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions n° 13/050, n° 13/051, n°13/052, n°13/053, n°13/054 et n° 13/058 du 19 février 2013 par lesquelles elle a infligé à la...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...ADAMAS - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de Buis-les-Baronnies a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a adopté le projet d'extension du périmètre de la communauté de communes du Pays Vaison Ventoux par intégration de la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Par un jugement n° 1201225 du 23 janvier 2014, le tribunal...
...ADAMAS - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de Buis-les-Baronnies a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 7 janvier 2013 par lequel le préfet de Vaucluse et le préfet de la Drôme ont étendu le périmètre de la communauté de communes du Pays Vaison Ventoux en y intégrant la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Par un jugement n° 1300613 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2014, la...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ADAMAS - AVOCATS ASSOCIES ; MCL AVOCATS ; ADAMAS - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Matin de Crau a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1105736 du 11 juillet 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 octobre 2015, 14PA05057
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...ADAMAS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie le 12 décembre 2014 et le 22 janvier 2015, régularisés par la production des originaux les 15 décembre 2014 et 22 janvier 2015, présentés pour M. B...C..., demeurant ... par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1201121 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a partiellement rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 avril 2015, 12PA01978
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...ADAMAS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Etchegoyen, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0906636/5-3 et 0915580/5-3 du 29 février 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté, d'une part, le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à lui verser la somme de 119 241,79 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 avril 2015, 12PA01979
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...ADAMAS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Etchegoyen, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906642/5-3 du 29 février 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'office français de l'immigration et de l'intégration OFII à lui verser la somme de 128 301,66 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14NC01916
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...ADAMAS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui payer la somme de 101 042,36 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2009, au titre d'un contrat conclu avec le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée MuCEM, et à restituer le matériel objet du contrat. Par un jugement n° 0904852 du 31 mai 2012, le tribunal administratif de Strasbourg a...
