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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 2010, sous le n° 10MA00370, présentée pour M. Kamel A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ader Reinaud, avocat ; M. Kamel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806247 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01952, présentée pour M. Faouzi A demeurant ..., par Me Ader Reinaud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002020 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01152, présentée pour M. Ghislain A B, demeurant ..., par Me Ader-Reinaud, avocat ; M. A B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900039 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 novembre 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2008 sous le n° 08MA03288, présentée pour M. Mohamed Ali A, demeurant ..., par Me Ader-Reinaud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800720 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 décembre 2007 ayant rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, Mme Fatma née Mejri, et de ses fils MM. Mohamed et Souhayel ; 2° d'annuler ladite...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04707, présentée pour M. Vivien A, demeurant ..., par Me Ader-Reinaud, avocat ; M. Vivien A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804824 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...
...ADER REINAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2007, sous le n°07MA04485, présentée pour M. Foued X, élisant domicile ..., par Me Ader Reinaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704795 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
...ADER-REINAUD...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2009 présentée pour M. Kamel X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Ader-Reynaud, avocat ; M. Kamel X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 août 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...
...ADER-REINAUD...Vu la requête enregistrée le 14 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00777, présentée par Me Ader-Reinaud, avocat pour M. Naceur X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0307958 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée n° 45-2658 du 2...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01643, présentée par Me Ader-Reinaud, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001878 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; …………………………………………………………………………………………… Vu les...
...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour Mme Andrée X née Y, élisant domicile Z par Me Ader-Reinaud ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice du centre hospitalier de Pertuis en date du 8 juillet 1998, la plaçant en position de congé sans solde jusqu'à sa reprise de travail ; 2° d'annuler la décision en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la...
