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...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de salarié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300012 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1906024 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022 M. A... B..., représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du...

...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, d'autre part, de fixer les taux d'invalidité à 10% pour chacune des deux nouvelles infirmités et d'enjoindre à la ministre des armées de le faire bénéficier de la pension d'invalidité afférente à ces taux, et enfin, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale visant à déterminer le taux d'invalidité de chaque infirmit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 février 2020 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement numéros 2003298 et 2003299 du 7 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I...

48-01-02-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. ... ...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Metz la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité. Par un jugement n° 16/00006 du 13 septembre 2018, le tribunal des pensions militaires de Metz a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : La cour régionale des pensions de Metz a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy, en application du décret...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme E... A... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme A... par un jugement n° 1909334 du 31 janvier 2020 et...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner une expertise médicale et de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à l'indemniser de l'ensemble des préjudices qu'elle a subis du fait de la faute commise par cet établissement, dont elle s'est réservé le chiffrage à l'issue de l'expertise. M. C... E..., M. H... E... et M. D... E... ont repris l'instance engagée par Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1702319 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2017, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 octobre 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601983 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2016...

...ADJEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 mai 2014 du préfet de la Moselle rejetant sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 1502115 du 20 août 2015, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2015, Mme C...F..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du...