Recherche de avec pour avocat AHMED dans la jurisprudence francophone - page 16

...AHMED...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00998, présentée par Me Ahmed, pour Mme Rachida X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 12 janvier 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...

...AHMED...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2004, sous le n° 04MA00113, la requête présentée pour Mme , représentée par Me et élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 4 novembre 2003 ; elle soutient que l'article 4 du dispositif de l'arrêt vise Mme et non Me ; Classement CNIJ : 54-08-05 C Vu l'arrêt dont la rectification est demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...

...AHMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2001 sous le n° 01MA000232, présentée par Maître Ahmed, avocat, pour Mme Fatima X, demeurant chez Mme Y, ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 986005 du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 décembre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 1998 par laquelle le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, refusé de constater par voie d'exception la nullité de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son...

...AHMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2003, présentée pour M. Abdelhakim X, demeurant ..., par Me Ahmed, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300368, en date du 18 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du PREFET DU PUY-DE-DOME, en date du 28 février 2003, rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...

...AHMED...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2001 sous le n° 01MA00128, présentée pour M.X Yahia, demeurant ..., par Me Ahmed Hayat, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement n° 9803241 en date du 07 janvier 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 16 décembre 1997 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ annule la décision susmentionnée ; 3°/ enjoigne au préfet des bouches du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai de...

...AHMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 avril 2000 sous le n° 00MA00841, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ..., par Me Hayat AHMED, désigné par le bâtonnier le 22 février 2000 au titre de l'aide juridictionnelle ; Madame X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 octobre 1999, notifié le 16 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule la décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon en date du 19 juin 1998 lui notifiant son licenciement, dise qu'elle sera...

...AHMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2001 sous le n° 01MA01100, présentée pour M. Laziz X, demeurant ..., par Me AHMED, avocat ; M. Laziz X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du préfet de Vaucluse en date des 9 avril 1998 et 12 octobre 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler les deux décisions litigieuses ; 3°/ d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de deux mois...

...AHMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 juillet 2001 sous le n° 01MA01600, présentée pour M. Reda X, demeurant ..., par Me AHMED, avocat ; M. Reda X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 20 octobre 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou, subsidiairement, d'instruire...