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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1409059 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHMED ; AHMED ; AHMED...Vu I°, sous le n° 1302917, la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée par le préfet de Vaucluse ; Le préfet de Vaucluse demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304347 du 9 juillet 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 7 juillet 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a placé M. B... en rétention administrative du 7 au 12 juillet 2013...