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68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2011, sous le n° 11MA01424, présentée pour la S.A.R.L. Société Nouvelle Hénault, dont le siège est 64 avenue d'Haïfa Hermès Park Bât B à Marseille 13008, représentée par son gérant en exercice, par Me A...du cabinet A.J.C. ; la S.A.R.L. Société Nouvelle Hénault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803309 du 3 février 2011...

01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011 sous le n° 11MA02681, présentée par MeC..., pour la commune du Muy, représentée par son maire en exercice ; La commune du Muy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900242 rendu le 9 juin 2011 par le tribunal administratif de Toulon, en tant que ce jugement, à la demande de M. B...A..., a annulé pour excès de pouvoir la délibération n...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu, I, sous le n° 10MA00503, la requête, enregistrée le 8 février 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour l'EURL Paris Plage, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 20, chemin du sémaphore à Sainte-Maxime 83120, par la société AJC ; L'EURL Paris Plage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801998, 0801944 du 17 décembre 2009 par lequel le...

135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 8 avril 2010, 27 janvier et 24 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01411, présentés pour Côte d'Azur Habitat, office de l'habitat, représenté par sa directrice générale en exercice, et dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06282, par la société AJC ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01412, présentée pour Côte d'Azur Habitat, office de l'habitat, représenté par sa directrice générale en exercice, et dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06282, par la société AJC, avocat ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901916 du 29 janvier 2010 par...

135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01413, présentée pour Côte d'Azur Habitat, office de l'habitat, représenté par sa directrice générale en exercice, et dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06282, par la société AJC ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903035 du 29 janvier 2010 par lequel le...

135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01414, présentée pour Côte d'Azur Habitat, office de l'habitat, représentée par sa directrice générale en exercice, dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06282, par la société AJC ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901898 du 29 janvier 2010 par lequel le...

135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01415, présentée pour Côte d'Azur Habitat, office de l'habitat, représenté par sa directrice générale en exercice, et dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06282, par la société d'avocats AJC ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901895 du 29 janvier 2010 par...

135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01416, présentée pour Côte d'Azur Habitat, office de l'habitat, représenté par sa directrice générale en exercice, et dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06282, par la société AJC, avocat ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901899 du 29 janvier 2010 par...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour Mme Marie-Octavie née élisant domicile ... par la Selarl d'avocats A.J.C. ; Mme née demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0900718 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande visant à la réformation de l'ordonnance du 6 juillet 2009 du président du tribunal administratif de Bastia, en réduisant le montant des frais d'expertise mis à sa charge à la somme de 11 972,82...