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...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée par le préfet d'Eure-et-loir ; le préfet d'Eure-et-Loir demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4216 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé son arrêté du 21 octobre 2011 refusant de délivrer à Mme A... un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur ce même territoire pendant une durée de 6 mois, et d'autre part mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Mehmet A, élisant domicile chez Me Akagunduz, ..., par Me Akagunduz, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103724 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 juin 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 juin 2011, présentée pour M. Ismail A, demeurant ..., par Me Akagunduz, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100440 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2010 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Sermin A, demeurant au ..., par Me Akagunduz, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911035 en date du 24 août 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2...

...AKAGUNDUZ...Vu le recours enregistré le 14 février 2011 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, de l'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5671 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X, annulé la décision du 26 août 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire a constaté l'irrecevabilité de sa demande d'acquisition de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Chama A, demeurant chez M. B, ..., par Me Akagunduz, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000832 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 31 décembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Haci A, demeurant chez M. Kozan B, ..., par Me Akagunduz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913498 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nebi A, demeurant chez Mme Linda B, ..., par Me Akagunduz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000706 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ou portant la mention vie...

...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005242/7, 1005249/7 en date du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé ses arrêtés du 17 juin 2010 refusant à M. Kamil B et à Mme C épouse B la délivrance d'un titre de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les requêtes introduites par M. et Mme B devant le Tribunal administratif de Melun...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmet A, élisant domicile chez Me Akagunduz ..., par Me Akagunduz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100929 du 25 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions de le placer en rétention et de le...