Recherche de avec pour avocat ALBISSON dans la jurisprudence francophone - page 2

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...ALBISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AQUA TP a saisi le Tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du syndicat des communes du nord-Atlantique SCNA à lui verser, à titre principal, une somme de 805 332,20 euros et, à titre subsidiaire, une somme de 348 929,92 euros, ainsi que les intérêts moratoires correspondants, au titre du solde du marché conclu pour le renouvellement et le renforcement du réseau AEP sur le périmètre du syndicat, outre des...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Spie Sud-Est et ATM group ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser une indemnité d'un montant total de 396 858,80 euros outre intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2011, en réparation des préjudices subis du fait de l'éviction irrégulière de leur candidature au marché public d'entretien, d'exploitation et de surveillance des bâtiments de la cité administrative d'Etat de la...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Valence à leur verser une somme totale de 626 908 euros en réparation des préjudices subis en raison des travaux publics réalisés pour le compte de cette commune, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2012, date d'enregistrement de leur requête et de désigner, à titre subsidiaire, un nouvel expert et...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Carrosserie du 7e a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 novembre 2012 par laquelle le maire de Lyon a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur les locaux qu'elle exploite rue des Girondins à Lyon. Par un jugement n° 1302214 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant...

39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. Pouvoirs du juge... ...ALBISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS AQUA TP a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner le syndicat intercommunal des Grands-Fonds à lui verser une indemnité totale de 341 427,98 euros en réparation de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable. Par un jugement n° 1100165 du 23 octobre 2014, le tribunal...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...ALBISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS AQUA TP a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner le syndicat intercommunal des Grands-Fonds à lui verser une indemnité de 58 854,50 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 septembre 2008, en règlement du solde du marché conclu le 16 septembre 2005 pour des travaux de renforcement et de réfection des réseaux de distribution en eau potable. Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 avril 2012, par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société Linea Construction en vue de la restructuration d'un bâtiment et de la réalisation d'un immeuble collectif de vingt-six logements sur un terrain sis 30 rue du Chariot d'or, ensemble la décision du 1er août 2012 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le maire de Morestel a délivré un permis de construire à MM. A...et E...C..., ensemble la décision du 25 avril 2012 rejetant leur recours gracieux contre cette autorisation, ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 1er juin 2012 à MM.C.... Par un jugement n° 1203332 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de...

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement foncier agricole du May, Mme E...B...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Vourey a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone AU. Par une ordonnance n° 1401536 du 26 mai 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Pour la SARL Ambulances DIMO, il a été demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes a retiré pour une durée de 15 jours, du 17 au 31 mars 2014, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres dont elle est titulaire ; - de mettre à la charge de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes une somme de 3 050 euros en application de l'article L...