Recherche de avec pour avocat ALLAIN dans la jurisprudence francophone - page 10

...ALLAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2001, présentée pour la S.A. TOFFOLUTTI, sise ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La S.A. TOFFOLUTTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1752 du 11 juillet 2001 du Tribunal administratif de Caen, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du département du Calvados à lui payer la somme de 10 459 900,26 F, avec intérêts au taux légal à compter du 9 février 1999, en règlement de créances se rattachant à l'exécution du marché du 25 avril 1997 relatif aux travaux de terrassement de la...

...ALLAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2001, présentée pour la mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, dont le siège social est situé 200, avenue Salvador Allende, 79038 Niort Cedex, par Me ALLAIN, avocat au barreau de Caen ; La MAIF demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-453 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à lui verser une somme de 483 990 F en réparation des conséquences dommageables de l'incendie volontaire de l'habitation de M. X par le jeune Hamdi qui avait été confié à titre provisoire à l'association...

...ALLAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2002 sous le n° 02NT00006, présentée pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours S.D.I.S. du calvados, représenté par son président, sis ..., par Me X... , avocat au barreau de Caen ; Le S.D.I.S. du Calvados demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-780 du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Caen annulant, à la demande de la société BEMAEX, la décision du 10 novembre 2000 de la commission d'appel d'offres du S.D.I.S. du Calvados attribuant à la société HYDR'AM le marché de fourniture de matériel de désincarcération et la...