Recherche de avec pour avocat ALVAREZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP ALVAREZ ARLABOSSE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2001, présentée par LA POSTE, dont le siège est rue Montebello à Toulon 83071 ; LA POSTE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 00-5266 du 9 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du directeur de LA POSTE DU VAR en date du 3 août 2000 plaçant M. Hervé X en congé de longue maladie d'office et la décision du 9 novembre 2000 le maintenant en congé de longue maladie, a ordonné la réintégration de l'intéressé dans ses fonctions sous astreinte de 1.000 F 152,45 euros par jour de retard et l'a condamnée à payer à M. Hervé X...
...ALVAREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2000 sous le n° 00MA00050, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me ALVAREZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3749, en date du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; Classement CNIJ : 49-05 63-02 C 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 2.000.000 de F au titre de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00MA00058
...ALVAREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2000 sous le n° 00MA00058, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me ALVAREZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1085, en date du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; Classement CNIJ : 49-05 63-02 C 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 2.000.000 de F au titre de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 98MA01535
...ALVAREZ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 1998 sous le n° 98MA01535, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant , ... par Me ALVAREZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3063 en date du 19 mai 1998, en tant que le Tribunal administratif de Nice a limité à 350.000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui payer ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer, au titre de son préjudice financier, une somme de un million de francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 1993 ; Classement CNIJ : 49-05 63-02 C+ 3°/ de condamner...
