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...ALVES R.S. ; PEREIRA A.G....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TATO MARINHO DOS SANTOS COSTA ALVES DOS SANTOS ET FIGUEIREDO c. PORTUGAL Requêtes nos 9023/13 et 78077/13 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 21/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tato Marinho dos Santos Costa Alves dos Santos et Figueiredo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...ALVES ANNE-CHRISTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision en date du 29 janvier 2013 par laquelle le président de la communauté de communes du Sud Revermont l'a affectée à un nouveau poste et une autre fonction que celle qu'elle exerçait à l'école de Saint-Laurent-la-Roche. Par un jugement n° 1300250-1300251 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| CEDH, AFFAIRE MARTINS SILVA c. PORTUGAL, 2014, 001-144146
...ALVES J.F....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARTINS SILVA c. PORTUGAL Requête no 12959/10 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2014 DÉFINITIF 28/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martins Silva c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier...
71-02-006 Voirie. Régime juridique de la voirie. Aliénation de chemins ruraux. ... ...ALVES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2011, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Alves, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901781 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 juillet 2009 par laquelle le conseil municipal de Royère de Vassivière a donné son accord au déclassement et à l'aliénation d'une portion d'un chemin rural au bénéfice de Mme B ; 2° d'annuler ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 02NC01145
...SCP CADROT MASSON PILATI BRAILLARD ALVES MULLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2002, complétée par mémoires enregistrés les 4 mars et 21 mai 2003, le 29 août 2005 et le 1er février 2006, présentée pour M. Gyaneshwar Ramen X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Cadrot, Masson, Pilati, Braillard, Alves, Muller ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 juin 2000 refusant de renouveler son agrément de maître de stage auprès des...
