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...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Amrane, avocat au barreau du Val de Marne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2152 du 4 août 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant, respectivement, quatre et deux points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 19 janvier 2007 et 4 janvier 2008, et de la décision du 2 avril 2008 constatant...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour M. Sébastien A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705357 du 30 avril 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 août 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a retiré deux points du capital affecté à son permis de conduire et...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2009 et régularisée par courrier le 13 mars 2009, présentée pour M. Ludovic A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703175 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision adressée le 18 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré six points du capital de points de son permis de conduire du fait d'une infraction commise le 17 février 2007 et constat...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2010, complétée par les mémoires enregistrés les 18 novembre 2010 et 17 février 2011, présentée pour M. Gérald A, demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802250 en date du 1er avril 2010 par lequel le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points affectés à son permis de conduire à la suite d'infractions commises entre 1996 et 2004 et, d'autre...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Boris A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0612546 du 13 mai 2009 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre chargé de l'intérieur a retiré trois, deux et quatre points du capital de son permis de conduire à la suite d'infractions constatées, respectivement, les 15 août 2003, 20 mai 2004 et 12 juin 2004 et à ce qu'il...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 juillet 2009, présentée pour M. Ezio A demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0610590 en date du 13 mai 2009 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées le 15 octobre 2004 6 points, 14 avril 2006 1 point, 17...

...AMRANE...Vu le recours enregistré le 19 février 2010, présenté par LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800967 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions par lesquelles le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a retiré respectivement un total de dix-sept points au capital de points du permis de conduire de M. A suite aux infractions commises entre 2004 et 2007 ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le tribunal administratif ; Il...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 mai 2009, présentée pour M. Arnaud A demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606835 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 24 novembre 2002 4 points, 29 septembre 2003 4 points et 27 février 2006 1 point...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 mars 2009, présentée pour M. Jean-Louis A demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701848 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 21 novembre 2005 1 point, 1er décembre 2005 4 points, 13 novembre 2005 1...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour M. Clément A, ... par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701366 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat-délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points à la suite des infractions commises les 26 juin et 4 juillet 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de lui restituer la totalité des points irrégulièrement retirés ; Il soutient que : - Le...