Recherche de avec pour avocat ANDRE dans la jurisprudence francophone - page 38
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...ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2002, sous le n° 02MA00275 présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCE TRAVAUX, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats André et André ; la SOCIETE FRANCE TRAVAUX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 6 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 et de...
...SCP BEGUE et TEXIER-ANDRE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1999, présentée pour M. Jacky X, par Me Begue, avocat, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commune d'Uzès lui a demandé de rembourser une somme de 19.299,26 F 2 942.15 eurosau titre de trop perçu de traitements ; 2° d'annuler ladite décision ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...SOCIETE ANDRE TOUBOUL...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2000, présentée pour la S.C.I. LA FORBINE, représentée par son représentant légal, dont le siège est ..., par la S.E.L.A.R.L d'avocats Touboul ; La S.C.I. LA FORBINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-6316, en date du 20 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 août 1995, par laquelle le sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville dans les Bouches-du-Rhône lui a confirmé le rejet de sa demande de modification d'une autorisation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 01LY00676
...ANDRE...Vu, la requête enregistrée le 5 avril 2001, présentée pour M. François X, domicilié ..., par Me André, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 982014 en date du 28 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU RHONE à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime à la piscine de cette commune le 30 juillet 1996 ; 2° de condamner la COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU RHONE à lui payer la somme de 1 775 102 francs sous forme de capital au titre de son préjudice...
...SCP ANDRE-ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02287, présentée pour la X, dont le siège social est à ..., par la SCP André-André et associés, avocats ; La X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9500319 du Tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...SCP ANDRE - ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999 sous le n° 99MA02324 pour la SX, dont le siège social est à ..., par la S.C.P d'avocats André, André et associés ; La SX demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9703312 du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1° de la décision en date du 29 juillet 1997 par laquelle le directeur des services fiscaux des Pyrénées orientales a exigé de la société, la constitution d'un cautionnement comme condition...
...SCP BEGUE et TEXIER - ANDRE...Vu la requête enregistrée le 11 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01089 présentée par la SCP d'avocats Begue et Texier-André pour M. Lakhdar X et son épouse Mme Kédija X, de nationalité algérienne, demeurant chez M. Haadi X, ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 5123, 99 5125 du 27 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, la demande de Mme X tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard du 25 octobre 1999, confirmée sur recours gracieux le 2 décembre 1999...
...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1999, sous le n° 99MA02383, la requête présentée pour M. et/ou Mme X, ..., par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats, M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 1999 qui a rejeté leur demande tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2'/ de prononcer la décharge de l'imposition...
...SCP ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n° 99MA00147, présentée pour la SARL PLAGE ET SOLEIL, dont le siège est Camping Mar Estang, route de Saint Cyprien à Canet-en-Roussillon 66140, par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats ; La SARL PLAGE ET SOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés...
...ANDRE - ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 février 1991 sous le n° 99ma00333, présentée pour la S.A.R.L. LA PAILLOTTE, dont le siège est Camping-Mar Estang, route de Saint-Cyprien, Canet-Plage 66140, par la SCP ANDRE et ANDRE associés ; La S.A.R.L. LA PAILLOTTE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 novembre 1998 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à limpôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1986 à 1988, ainsi que les droits...
