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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2009, 08VE03263
...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouhamadou X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Andrez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805505 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 08PA01314
...ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 14 mars 2008 et 2 avril 2008, présentés pour Mme Ivonne X, demeurant chez Mme ... ..., par Me Andrez, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709671/5 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 mars 2009, 08PA01538
...ANDREZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 23 septembre 2008, présentés pour Mme Mafuta X, demeurant chez M. Tshibamba X ..., par Me Andrez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618248/6-1et 0718311/6-1 du 22 février 2008 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 janvier 2009, 08PA01315
...ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2008 et 25 mars 2008, présentés pour Mme X , demeurant chez M. Issara Kornmai 17 Allée des Eiders à Paris 75019, par Me Andrez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706704 du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 7 mars 2007, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 septembre 2008, 07PA02596
...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501405/5-3 du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 17 juin 2004 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Zézé Nicéphonre X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Paris...
...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 par télécopie et le 11 juillet 2005 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Salah X, demeurant ..., par Me Andrez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500589 en date du 1er juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation ensemble de l'arrêté du 12 janvier 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision fixant l'Algérie comme pays de destination de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 mai 2005, 03VE04815
...ANDREZ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le recours, enregistré le 29 décembre...
