Recherche de avec pour avocat ANDRIEUX dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 mai 2011, 09PA04539
...ANDRIEUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2009 et 13 janvier 2010, présentés pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Andrieux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815894/12-1 en date du 20 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris de...
55-04-02-02-08 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. Sanctions. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.... ...SCP BRAUNSTEIN CHOLLET MAGNAN ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour la SOCIETE AMBULANCES DAN, dont le siège est situé 156 rue François Mauriac à Marseille 13010, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, par la SCP Braunstein Chollet Magnan Andrieux, avocat ; La SOCIETE AMBULANCES DAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900893 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
55-04-02-02-08 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. Sanctions. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.... ...SCP BRAUNSTEIN CHOLLET MAGNAN ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2010 sous le n° 10MA01899, présentée pour la SOCIETE PHOCEA AMBULANCES, dont le siège est situé 156 rue François Mauriac à Marseille 13010, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, par la SCP Braunstein Chollet Magnan Andrieux, avocat ; La SOCIETE PHOCEA AMBULANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900308...
...CABINET D'AVOCATS BROCHEN ALSAC SION ARNOUX ANDRIEUX BONDUEL...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Camille A, demeurant au ..., par le cabinet d'avocats Brochen, Alsac, Sion, Arnoux, Andrieux, Bonduel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607325 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Marly à lui verser une somme totale de 308 195,49 euros en réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 09PA01683
...ANDRIEUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 24 mars 2009 et le mémoire complémentaire enregistrée le 25 août 2009, présentées pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Andrieux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815480/12 du 2 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui délivrer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 4 juillet 2008 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 09PA02250
...ANDRIEUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 20 avril 2009 et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août 2009, présentées pour M. Abdelkader A, demeurant BP 35 W. de Relizane à Lahlef 48380 en Algérie par Me Andrieux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816355/12 du 25 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui délivrer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 juin 2010, 09VE03307
...ANDRIEUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 30 septembre 2009 et le 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Andrieux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701521 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 11 juin 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA00660
...ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour Mlle Aïcha A, agissant en reprise de l'instance engagée par son père, décédé, M. Moussa A, demeurant ..., par Me Andrieux ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600665/6-1 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2005 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté sa demande du 28 octobre 2004 tendant à la délivrance de la carte de combattant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 21 novembre 2008, 07PA03340
...ANDRIEUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 2007 et 28 juillet 2008, présentés pour M. Soufiane X, demeurant ..., par Me Andrieux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415474/5-2 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la demande de renouvellement de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 septembre 2008, 07VE00580
...ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 en télécopie et le 15 mars 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Bamana épouse , demeurant ..., par Me Andrieux ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604166 en date du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines de procéder à un nouvel examen de sa situation...
