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CEDH | CEDH, AFFAIRE MILAZZO c. ITALIE, 2012, 001-111613

...ANFUSO ALBERGHINA A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MILAZZO c. ITALIE Requête no 77156/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Milazzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...

CEDH | 26/06/2012 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE (N°4), 2012, 001-111274

...ANFUSO ALBERGHINA A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE No 4 Requête no 63238/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire La Rosa et Alba c. Italie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos...

CEDH | 05/06/2012 | Cour (premiÈre section)
 
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