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...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour M. Christopher A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403830 du 17 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour M. Paul A, dont le siège est au 59 Temple Street Birll à Oxon, Grande-Bretagne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403832 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 septembre 2010, 09VE03309
...ARBOR...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 2009 et 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société FENWICK LINDE, dont le siège social est 1 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Elancourt 78990, par Me Arbor ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602165 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Denis au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 septembre 2010, 09VE03311
...ARBOR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2009 et 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société FENWICK LINDE, dont le siège social est 1 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Elancourt 78990, par Me Arbor ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507522-0703320 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie à raison de l'établissement qu'elle exploite à Gonesse au titre...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. Patrice X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500903 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
