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Recherche de avec pour avocat ARDITI dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 février 2009, 06MA00948

...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Léonce X, demeurant à Mas Bel Air, ..., élisant domicile chez l'avocat le représentant, Me Arditi, au 6 rue Marceau à Montpellier 34000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003182, en date du 19 janvier 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996, résultant de la vérification de comptabilité de la SARL Réceptif...

France | 03/02/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 21 juin 2005, 04PA00902

...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Alex X, élisant domicile ..., par Me Arditi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0217309 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2002 du directeur de l'agence Boulogne de France Télécom le radiant des cadres pour abandon de poste, à ce qu'il soit ordonné à France Télécom de lui attribuer un poste au sein de la direction régionale de Montpellier et de condamner France Télécom à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice...

France | 21/06/2005 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 avril 2004, 01MA00308

...ARDITI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2001 sous le n° 01MA00308, présentée pour Mme Louise X, demeurant 133, Traverse Di Grafouinie, Bt A, à Pernes-les-Fontaines 84210, et ses enfants, par Me Arditti, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-3728 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. Kléber X tendant à la réparation du préjudice résultant de la sortie du domaine de la commune de Pernes-les-Fontaines d'une parcelle de terrain inscrite au cadastre sous le...

France | 15/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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