Recherche de avec pour avocat ARMOUDOM dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 36 résultats trouvés :
| 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...ARMOUDOM...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, présentée pour la commune de Saint-Denis, représentée par son maire, par Me Armoudom, avocat ; La commune de Saint-Denis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000084 du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision en date du 25 novembre 2009 par laquelle le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à M. A...; 2° de rejeter la demande d'annulation de...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000347 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de Mme X ; 2° de mettre à. la charge de Mme X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000349 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de Mme X ; 2° de mettre à la charge de Mme X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000339 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de M. X ; 2° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000340 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de M. X ; 2° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000350 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de Mme X; 2° de mettre à la charge de Mme X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000335 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de Mme X ; 2° de mettre à la charge de Mme X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000341 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de Mme X ; 2° de mettre à la charge de Mme X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000337 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de M. X ; 2° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...ARMOUDOM GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST par la SCP Keronaz ; ME BADAT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ARAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000333 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Denis de La Réunion a autorisé le licenciement de Mme X ; 2° de...
