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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 novembre 2018, 17NT03914
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet de la Vendée a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1705443 du 5 juillet 2017 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2017, les 2 février et 21 août 2018, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2018, 17NT03037
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 4 août 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé leur remise aux autorités allemandes, d'autre part, les a assignés à résidence. Par un jugement 1707071 et 1707072 du 9 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2017, M. et MmeF..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 septembre 2018, 17NT02988
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 11 juillet 2017 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement 1706179 du 13 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2017 et le 29 août 2018, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 septembre 2018, 17NT02997
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 4 août 2017 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a, d'une part, prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1707068 du 7 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 mars 2018, 17NT00877
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1610653 du 19 décembre 2016 le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du vice-président désigné du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 janvier 2018, 17NT00181
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1608175 du 3 octobre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2017, M. D...A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 octobre 2017, 17NT01076
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 août 2014 des autorités consulaires françaises de Kinshasa République Démocratique du Congo lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour au profit de ses enfants Maya et Emmanuel. Par jugement n° 1500024 du 14 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2017, 17NT00840
35-05 Famille. Adoption. ... ...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination ; Par un jugement n° 1605489 du 23 décembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé en formation collégiale les conclusions de M. E... dirigées contre la décision de refus de titre de séjour et a rejeté le surplus des conclusions de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03356
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 10 mai 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a décidé sa remise aux autorités italiennes et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de Loire-Atlantique pour une durée maximale de quarante cinq jours et d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 juin 2017, 17NT01075
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...C...a demandé au Tribunal Administratif de Nantes l'annulation de la décision du 29 octobre 2014 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV rejetant son recours dirigé contre la décision du 7 août 2014 des autorités consulaires de Kinshasa République Démocratique du Congo lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour au profit de ses enfants Maya et Emmanuel. Par jugement n°1500024 du 14 février 2017, le Tribunal Administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours...
