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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT01510 et 15NT01511
...ASLANIAN...Vu la procédure suivante dans l'instance 15NT01510 : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1403831, 14038366 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2015, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 mars 2016, 15PA01085
...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 13 mai 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1421883/1-1 du 18 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2015, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement en date...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA02918
...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. A...E..., domicilié..., par MeB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404939 du 28 mai 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que l'ordonnance de rejet du vice-président...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA02960
...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour Mme A...E..., domiciliée..., par MeB... ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404940 du 28 mai 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Elle soutient que l'ordonnance de rejet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE03293
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASLANIAN...Vu l'ordonnance du 27 novembre 2014 par laquelle le président de la 10ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour de céans, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 20 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Aslanian, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406525 du 20 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2014 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA04432
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309102 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 27 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 février 2015, 13VE03243
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Aslanian, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301761 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juin 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2014, 13NT03447
...ASLANIAN...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 sous le n° 13NT03447, présentée pour M. A... B...élisant domicile..., par Me Aslanian, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-3166 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant à son encontre refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Russie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour M. A...D..., faisant élection de domicile chez Me C...B..., 141, boulevard Saint-Michel à Paris 75005, par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301181 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2013 du préfet de l'Oise en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mai 2014, 13PA02821
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ASLANIAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306326 du 8 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a...
