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| ...ASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001, sous le 01MA02152, présentée par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0100442 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a supprimé l'astreinte provisoire à laquelle la société Ownmanor avait été condamnée par jugement du 20 décembre 1999 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2000, présentée pour la COMMUNE DE MOUGINS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 11 décembre 1995 du conseil municipal, par Me Asso ; la COMMUNE DE MOUGINS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1999 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 9 janvier 1997 par lequel le maire de Mougins a retiré la décision tacite de non-opposition aux travaux de clôture déclarés par M. X ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...ASSO ; ASSO ; ASSO...Vu, 1°, sous le n° 00MA02646, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 24 novembre 2000, présentée par les Consorts X, élisant domicile ... ; les Consorts X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1371 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 31 janvier 1997 par lequel le maire du Lavandou leur a accordé une autorisation de lotir Lotissement Les Sorbiers I sur un terrain cadastré C 4738p ; ............................. Vu...
...ASSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice, par Me Asso, avocat ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1724 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 9 octobre 1998 par lequel le maire du Lavandou a accordé à M. X un permis de construire sur un terrain correspondant au lot n° 6 du lotissement « Les Sorbiers » ; …………………… Vu les autres...
...ASSO ; ASSO ; GARRY ; ASSO...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2000, présentée au nom de la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1995 ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4480/97-0002/97-2624/97-5281/97-5431/98-3300/99-0201 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de Bormes et du Lavandou, annulé partiellement d'une part la délibération en date du 11 septembre 1996 par laquelle le...
...GARRY ; ASSO ; GARRY ; ASSO...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2000, présentée pour la Société Anonyme PROMINTER, représentée par son président du conseil d'administration, ayant son siège social, Chemin des Bugadières, BP n° 93, LE LAVANDOU 83980, par Me Garry, avocat ; la société PROMINTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4480/97-0002/97-2624/97-5281/97-5431/98-3300/99-0201 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de Bormes et du Lavandou, annulé partiellement d'une part la délibération en date du 11 septembre 1996...
...GARRY ; ASSO ; GARRY...Vu, 1°, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 14 novembre 2000, présentée pour la Société Anonyme S.A. PROMINTER, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Garry, avocat ; la société PROMINTER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-3112/99-3113/99-3122/99-3124 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé les arrêtés en date du 2 juin 1999 par lesquels le maire du Lavandou a accordé deux autorisations de lotir Les Hauts de la Fossette I et II l'une à elle-même et l'autre à M. X ; 2...
...ASSO ; ASSO ; GARRY ; ASSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 17 novembre 2000, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU, représentée par sa présidente en exercice à ce dûment autorisée par une délibération du conseil d'administration en date du 5 novembre 2000 ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4480/97-0002/97-2624/97-5281/97-5431/98-3300/99-0201 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
...ASSO...Vu, 1°, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 24 novembre 2000, présentée par M. Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3104/99-3106/99-3107/99-3117/99-3118/99-3119 en date du 15 juin 2000 en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 2 juin 1999 par lequel le maire du Lavandou lui a accordé une autorisation de lotir Les Hauts de la Fossette II sur un terrain sis lieu-dit La Fossette , cadastré BB n° 3p et 4p...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2000, présentée pour la S.C.I. SINAULT-DONATO, représentée par son gérant, par Me Bernard X..., avocat au Barreau de Nice, et dont le siège est ... Lot A1 au Lavandou 83980 ; la S.C.I. SINAULT-DONATO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-326/99-328 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, l'arrêté en date du 9 octobre 1998 par lequel le maire du Lavandou lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande du préfet du Var devant le Tribunal administratif de Nice...
