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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 18 octobre 2016, 14DA01277

...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB - GEOFFROY-BLEITRACH G...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme globale de 31 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'intervention réalisée le 15 décembre 2008. Par un jugement n° 1206497 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 18/10/2016 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 11 juin 2014, 13DA01335

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB - GEOFFROY-BLEITRACH G...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302373 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

France | 11/06/2014 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
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