Recherche de avec pour avocat ASSOULINE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 47 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 novembre 2012, 11NT03196
...ASSOULINE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ..., par Me Eveillard, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1005 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2010 du président du conseil général du département des Côtes-d'Armor rejetant sa demande de remise d'un indu de revenu de solidarité active de 1 458,77 euros se rapportant à la période du mois de juin au mois d'octobre 2009 inclus ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 15 juin 2012, 12NT00639
...ASSOULINE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Grimaldi, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-3643 du 10 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Brieuc à lui verser une provision de 7 228,64 euros au titre du préjudice subi en raison de sa désinscription par la commune au contrat de prévoyance collective souscrit auprès de la Mutuelle nationale territoriale ; 2° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 mai 2012, 11NT00553
...ASSOULINE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 44041, représenté par son président en exercice, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; le DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5201 en date du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 1er avril 2009 du président du conseil général de la Loire-Atlantique refusant de délivrer à Mme X un agrément d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 novembre 2011, 10NT01986
...ASSOULINE...Vu l'ordonnance n° NT 09-59 en date du 25 août 2010 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application des articles L. 911-4 et R. 921-6 du code de justice administrative ; Vu la demande, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée par Mme Chantal X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement nos 06-5400, 07-1350 du 2 avril 2009 du tribunal administratif de Rennes rendu partiellement en sa faveur ; .................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2011, 09NT02539
...ASSOULINE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Chauvat, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5180 du 3 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Bretagne Atlantique CH de Vannes soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant des fautes commises lors de sa prise en charge suite à l'accident domestique dont il a été victime le 2 juillet 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique CH de Vannes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT00341
...ASSOULINE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MALO, représentée par son maire en exercice, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE SAINT MALO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4843 en date du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2007 du sous-préfet de Saint Malo lui refusant l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA au titre des dépenses d'investissements réalisées en 2005 au Palais du grand large...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 10NT01091
...ASSOULINE...Vu, I, sous le n° 10NT01091, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE TREMBLAY-LES-VILLAGES, représentée par son maire en exercice, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE TREMBLAY-LES-VILLAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-1109 et 10-82 en date du 26 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du préfet d'Eure-et-Loir, la délibération en date du 8 décembre 2008 de son conseil municipal relative au reversement de fiscalité au syndicat intercantonal d'aménagement et de gestion de zones...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 11NT00683
...ASSOULINE...Vu le mémoire, enregistré le 28 février 2011, présenté pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, représenté par le président du conseil général, dont le siège est Hôtel du Département 3 quai Ceineray BP 94109 à Nantes Cedex 01 44041, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes, en application de l'article R. 771-12 du code de justice administrative ; le DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 10-6764 en date du 6 janvier 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juillet 2010, 10NT00319
...ASSOULINE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Rajjou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2599 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2007 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le centre hospitalier universitaire de Brest à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de...
...NICOLAY ; NICOLAY ; ASSOULINE ; NICOLAY ; NICOLAY...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE, dont le siège est 14, avenue Yves Thépaut BP 157 à Quimper 29107, représenté par son directeur en exercice, par Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2847 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande du syndicat CGT du centre hospitalier de Cornouaille, annulé la décision en...
