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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2014, 14PA00368
...ATHON-PEREZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 2014 et 18 février 2014, présentés pour Mme C...A..., demeurant..., par MeD... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207647/5 du 28 novembre 2013 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'État à lui payer la somme de 97 058,88 euros au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de la dégradation de ses conditions de travail, avec intérêts de droit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2014, 14PA00369
...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205685/5 du 28 novembre 2013 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'État à lui payer la somme de 85 000 euros au titre de la dégradation de ses conditions de travail, avec intérêts de droit à compter de la réclamation préalable et capitalisation, ainsi que la somme de 3 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13PA00405
...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par MeE... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021255/5-1 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande préalable du 21 juin 2010 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 75 848,07 euros, à parfaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 75 848,07 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis du fait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mai 2014, 12PA00054
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809476/6 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à lui verser la somme de 82 227,96 euros en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral dont il a été victime, à faire cesser les agissements constitutifs de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 mai 2014, 13PA00624
...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200671/5-1 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2011 du préfet de police prononçant à son encontre la sanction de l'avertissement, et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de cette sanction illégale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...ATHON-PEREZ...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200948 du 14 février 2013 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2012 par laquelle le président de l'Institut national de la recherche agronomique INRA l'a licencié pour faute, à compter du 14 juin 2012 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'INRA la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 février 2014, 12NT02321
...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Athon-Perez, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-02597 en date du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2011 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes prononçant à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de ses fonctions de médecin résident pour une durée de deux ans ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la charge du...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Perrine Athon-Perez ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003371 du 18 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier interdépartemental de Clermont Oise à lui verser la somme de 195 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter de sa réclamation et leur capitalisation, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 13DA00532
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ATHON-PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Perrine Hathon-Perez ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100428 du 19 février 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 74 188,43 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'impossibilité de pouvoir bénéficier d'une prolongation d'activité de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ATHON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2011, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Paragyios, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900456 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saintonge à lui verser la somme de 75.000 euros en réparation de son préjudice moral et professionnel ; 2° de condamner le centre hospitalier de Saintonge à lui...
