Recherche de avec pour avocat AUCHER-FAGBEMI dans la jurisprudence francophone - page 21
Page 21 des 218 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2010, 09VE03440
...CABINET AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Anissa A, demeurant ..., par le cabinet Aucher-Fagbemi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905247 en date du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 septembre 2010, 09VE02378
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Qazafi A, demeurant chez M. Hussain B, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813560 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2010, 09VE00692
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 février 2009, présentée pour Mme Hélène A demeurant chez M. Delly Jeune B, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808883 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 10 juin 2010, 10NC00188
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2010, présentée pour M. Dieu Merci A, demeurant chez M. B, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 100001 du 5 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2009 du préfet de l'Aube ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Val d'Oise, territorialement compétent, de réexaminer sa situation administrative dans le délai de 2 mois à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 mai 2010, 09VE00924
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mars 2009, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812569 en date du 11 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l'arrêté du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 avril 2010, 08VE02859
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sefou Dine Akin A, domicilié chez Mme B, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804029 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel...
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Willy A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902440 du 6 août 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mars 2010, 09VE00295
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807219 du 1er décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouhamed A, demeurant chez Mme Bilikissou B ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812376 du 2 janvier 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02608
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2008, présentée pour M. Jean A, demeurant chez B ..., par Me Mabanga ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801523/5-2 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre...
