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...SCP AUDARD ET SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Abderahim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500455 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du chef du centre territorial d'administration et de comptabilité CTAC de Bordeaux du ministère de la défense du 14 septembre 2004 lui refusant le bénéfice des indemnités pour perte d'emploi et de la décision confirmative du 21 octobre 2004, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint de liquider à son profit lesdites...

...AUDARD-SCHMITT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE GUEUGNON, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2001 ; La COMMUNE DE GUEUGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100754 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Raymond TP, de M. X, architecte, de l'entreprise Bellaton et de la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire à lui verser la somme de 243...

...AUDARD ; AUDARD ; SCP AUDARD-SCHMITT...Vu l'arrêt du 29 janvier 2008 par lequel la Cour, d'une part, a enjoint au centre hospitalier de Sens de rembourser à Mme Françoise Y, représentée par son tuteur, M. Jean-Louis X, les intérêts moratoires et les frais de recouvrement afférents à la somme de 45 558 euros dont elle a obtenu la décharge par l'arrêt n° 01LY02658 du 27 juin 2006 et, d'autre part, a prononcé à l'encontre dudit centre hospitalier une astreinte s'il ne justifiait pas avoir exécuté cet arrêt...

...AUDARD ; AUDARD ; SCP AUDARD-SCHMITT...Vu l'ordonnance du 23 octobre 2007, par laquelle, sur la demande de Mme Françoise Y, représentée par son tuteur, M. Jean-Louis X, le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 01LY02658 du 27 juin 2006 ; Vu l'arrêt n° 01LY02658 du 27 juin 2006 par lequel la Cour a : - annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Sens n° 987 du 13 juillet 2000, en tant qu'elle retire les décisions, antérieures au 13 mars 2000, de prise en charge de frais de séjour de Mme Y à la maison de retraite Les Vergers de la Coupée...

...SCP AUDARD-SCHMITT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE RULLY, représentée par son maire en exercice, par la SCP Audard-Schmitt, avocat ; La COMMUNE DE RULLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501030 en date du 14 décembre 2006 du Tribunal administratif de Dijon, qui a annulé sur demande de M. Delorme l'arrêté du 24 décembre 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE RULLY a accordé à la SA Jannin-Carnet, au nom de la commune, un permis de construire deux bâtiments industriels ; 2° de condamner M. Delorme à lui...

...SCP AUDARD-SCHMITT ; AUDARD ; SCP AUDARD-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., représentée par son tuteur, M. Jean-Louis Y, par la SCP Audard-Schmitt et associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0001493-0002466 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions du directeur du centre hospitalier de Sens du 13 juillet 2000 de ne plus prendre en charge ses frais de séjour à la maison de retraite Les Vergers de la...

...SCP AUDARD SCHMITT et ASSOCIES...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2002, sous le n° 02LY01787, présentée pour la COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, représentée par son maire, par Me X..., avocat au barreau de Dijon ; La COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010345, en date du 18 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de recette émis à son encontre par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES ELECTRIFIEES DU DEPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR, au titre du versement de la quote-part de la taxe sur...

...SCP AUDARD SCHMITT ET ASSOCIES...Vu, enregistrée le 29 juin 1999, sous le n° 00LY01447, la requête présentée pour M. Claude X, demeurant à ... par la SCP Audard et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°986934 du Tribunal administratif de Dijon en date du 11 avril 2000 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire d'AUTUN du 11 juin 1998 qui a prononcé son licenciement et de condamnation de cette commune à lui verser la somme de 300 000 F, assortie des intérêts de droit, en réparation du préjudice subi ; 2' d'annuler la décision susdite du 11 juin 1998 ; 3° de condamner la...

...AUDARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, présentée pour M. Oumar X, demeurant ..., par Me AUDARD, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2437 du 24 janvier 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française, confirmée le 21 décembre 1999 sur recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susévoquées...

...AUDARD...Vu, enregistrée le 4 juillet 2001, sous le n°01LY1333, la requête présentée pour le SIVOM du canton de SEMUR-EN-AUXOIS, représentée par son président en exercice, par la SCP Audard-Schmitt et associés, avocats ; Le SIVOM demande à la cour : 1' de réformer le jugement n° 00547 du tribunal administratif de Dijon en date du 3 mai 2001 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 23 mars 2000 du président du SIVOM du canton de SEMUR-EN-AUXOIS prononçant la radiation des cadres à compter du 3 mars 2000 de Mme ; 2' de rejeter les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme au tribunal administratif de Dijon...