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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 février 2010, 08VE03164
...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 octobre 2008 pour la télécopie le 8 octobre 2008 pour l'original, présentée pour Mme Pallawoh Angèle A demeurant chez M. B, ..., par Me Audrain, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706615 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2009, 08VE01048
...AUDRAIN...Vu la requête reçue en télécopie le 15 avril 2008 et régularisée le 21 avril 2008 au greffe de la Cour, la requête, présentée pour M. Abdramane A demeurant chez M. Amadou B, ... par Me Audrain ; M. A demande à la Cour : 1° - à titre principal, d'annuler le jugement n° 07103240 du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 octobre 2009, 08VE02727
...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 en télécopie et le 18 août 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Félicité X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Audrain ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804100 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 février 2008 ; 3° de donner injonction au préfet des Hauts-de-Seine de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2009, 08PA03352
...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour M. Oleg X demeurant chez Mme Nelly ..., par Me Audrain ; M. X demande à la cour : A titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 0712817/7-1 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et portant fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 mars 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 janvier 2009, 08PA00623
...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715782 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 septembre 2007 refusant à M. Henri X un titre de séjour en assortissant ce refus d'une décision portant obligation de quitter le territoire fixant le pays de renvoi et a enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif de Paris...
