Recherche de avec pour avocat AUMONT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA04064
...AUMONT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour Melle Amira A, demeurant chez M. ..., par Me Aumont ; Melle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805574/7-2 du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 mai 2009, 08VE01743
...AUMONT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 juin 2008 et en original le 11 juin 2008, présentée pour M. Dramane X, demeurant ..., par Me Aumont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701185 du 21 mars 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2006 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA02786
...AUMONT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour Melle Faïza X, demeurant chez M. Ahamada Y, ... par Me Aumont ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704996/5-2 du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision de refus pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 décembre 2008, 07PA03606
...AUMONT...Vu, I, sous le n° 07PA03606, la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour la société anonyme HOTEL DE LA BRETONNERIE, dont le siège est 22 rue Sainte Croix de la Bretonnerie à Paris 75004, par Me Aumont ; la société anonyme HOTEL DE LA BRETONNERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 065704/7 du 3 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation totale de l'arrêté du 22 février 2006 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Dial pour la réhabilitation d'un bâtiment R+4 étages à usage de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 12 juin 2007, 06PA02796
...AUMONT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2006, présentée pour M. Sikina X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Aumont ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 1er décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2002 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, confirmée par décision du 15 novembre 2002, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d'un mois à compter de la...
