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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 18BX03993,18BX03994
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire de Cilaos du 29 août 2016 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de onze mois. Par un jugement n° 1601131 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé cette décision et a mis à la charge de la commune le versement à M. B...de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : I°/ Par une...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 2 août 2016 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme d'un...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
