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| 36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 25 novembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...AVRIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a rejeté sa demande en date du 2 août 2016 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre du dispositif de titularisation institué par les articles 13 et suivants de la loi du 12 mars 2012, et d'autre part, de condamner la commune du Tampon à lui verser une somme d'un...
