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...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302587 du 4 juillet 2023, le tribunal a annulé l'interdiction de retour et a rejeté le...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2205828 du 1er mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206747 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M. C..., représenté par Me Aymard, demande à la...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale J... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2021 de l'ambassade de France au Congo refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à la jeune J... A..., en qualité de mineur à scolariser. Par un jugement n° 2114760 du 11 juillet...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2111103 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... E... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 par lesquels le préfet de la Gironde les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2302813, 2302814 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M. A... et...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2205428 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A..., représenté par Me Aymard...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2204242 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. B...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2203301 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200330 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 décembre 2022 et 28 mars 2023, M. B..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2200330 du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2...