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...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2200401 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son conjoint, ensemble la décision du 22 février 2021 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2103222 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, Mme A..., représentée par Me...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, a désigné un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104521 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105005 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 2022, et des pièces...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104670 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme D..., représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202273 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint la délivrance d'un titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la préfète de la Gironde...

...AYMARD;AYMARD;AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler leur autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant mineur étranger malade et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2104377, 2104378 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête...

...AYMARD;AYMARD;AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler leur autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant mineur étranger malade et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2104377, 2104378 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement n° 2103921 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C... A..., représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103397 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 18 juillet 2022, M. D..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2...