Recherche de avec pour avocat AZAN ; AZAN ; AZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT01185
...AZAN ; AZAN ; AZAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son maire en exercice, par Me Azan ; La commune de Saint-Jean-de-Braye demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-336 du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Philippe X et de Mme Patricia Y, la décision en date du 3 décembre 2003 par laquelle le maire a refusé d'inscrire la jeune Morgane X en classe maternelle ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Y devant le Tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT01186
...AZAN ; AZAN ; AZAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son maire en exercice, par Me Azan ; La commune de Saint-Jean-de-Braye demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-219 du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Romuald X et de Mme Annabelle Y, la décision en date du 26 novembre 2003 par laquelle le maire a refusé d'inscrire la jeune Elina X en classe maternelle ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Y devant le Tribunal administratif d'Orléans...
