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...AZIZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de mettre fin à son signalement dans le système...

...KOLBITSCH K. ; AZIZ S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KURT c. AUTRICHE Requête no 62903/15 ARRÊT Art. 2 volet matériel• Obligations positives • Mesures de protection adéquates en l’absence d’un risque réel et immédiat décelable de meurtre d’un enfant par un père accusé de violences domestiques et interdit de domicile • Appréciation de la nature et du niveau de risque faisant partie intégrante de l’obligation positive, découlant de la jurisprudence Osman, de prendre des mesures opérationnelles préventives • Exigence d’une évaluation autonome, proactive et exhaustive du caractère réel et immédiat du risque, tenant dûment...

...AZIZI SH....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. c. LUXEMBOURG Requête no 26419/10 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 DÉFINITIF 18/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saint-Paul Luxembourg S.A. c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...KHENIFAR AZIZA...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour Mme Fatiha A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602375 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2006 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son fils ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à son fils un certificat de résidence algérien valable un an, dans...