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Recherche de avec pour avocat BAILLET dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 00PA03910

...ASSOCIATION DE GUILLENCHMIDT et BAILLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2000 sous le n° 00PA03910, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2001, présentés pour Mme Jacqueline X, domiciliée ... par Me COURTECUISSE, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9811920/5, 9814247/5 et 9905423/5 du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision par laquelle France Télécom a effectué une retenue sur les traitements du mois de février 1998 en tant qu'elle concerne la période du 20 au 24 février 1998 et rejeté le surplus de ses demandes...

France | 09/03/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 00MA00447

...ASSOCIATION D'AVOCATS DE GUILLENCHMIDT et BAILLET...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2000 sous le même numéro la requête présentée pour FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray, à Paris 75005, par Me Michel de GUILLENSCHMIDT ; FRANCE TELECOM demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement en date du 30 septembre 1999, notifié le 5 janvier 2000, en ce qu'il l'a condamné à verser à M. X les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés à compter du 5 mars 1996 sur la somme de 408.501 F relative à un rappel de...

France | 10/06/2003 | 2eme chambre
 
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