Recherche de avec pour avocat BALLANGER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BALLANGER...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour M. Kaka X, élisant domicile ..., par Me Ballanger ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601476/9 du 10 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2006 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 16 mai 2006, 05VE01368
...BALLANGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour M. Mahamedi X, élisant domicile au Foyer AFTAM ..., par Me Ballanger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204756 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 août 2002 refusant de lui accorder un duplicata de la carte de résident dont il est titulaire ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un duplicata de la carte de résident dont il est titulaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 mai 2006, 04PA00509
...BALLANGER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004, présentée pour Mme Mamy Lucie Clémence X élisant domicile chez ..., par Me Ballanger ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 5 novembre 2004 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble les décisions du préfet de police et du ministre de l'intérieur rejetant ses recours gracieux et hiérarchiques à l'encontre de ce refus ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance 45 - 2558 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 13 avril 2006, 03VE04642
...BALLANGER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Marcial X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris 19...
...BALLANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2003, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me Ballanger ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209324, en date du 17 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juillet 2001 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de l'assigner à résidence ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 763 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 02PA00920
...BALLANGER...Vu, enregistré au greffe de la cour le 13 mars 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 29 décembre 2000 du préfet du Val d'Oise rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. X sur le fondement de l'article 12bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; ........................................................................................................ Vu l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 02PA03865
...BALLANGER...VU la requête, enregistrée le 14 novembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour Mme Fatoumata X, demeurant ..., par Me BALLENGER, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111654/4 du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 13 juin 2001 lui refusant le bénéfice du regroupement familial sollicité en faveur de son mari ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 763 euros au titre de...
