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| ...BALLEREAU...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. et Mme Nicolas A, demeurant ..., par Me Ballereau ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702376 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
...BALLEREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008, présentée pour la SOCIETE ACCES INDUSTRIE dont le siège est 2 rue du Pont de la Garonne à Tonneins 47400, par Me Ballereau ; La SOCIETE ACCES INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500770 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...BALLEREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008, présentée pour la SOCIETE ACCES FINANCE dont le siège est 2 rue du Pont de la Garonne à Tonneins 47400, par Me Ballereau ; La SOCIETE ACCES FINANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500670 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
...BALLEREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008, présentée pour la SOCIETE ACCES FINANCE dont le siège est 2 rue du Pont de la Garonne à Tonneins 47400, par Me Ballereau ; La SOCIETE ACCES FINANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502212 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du précompte mobilier auquel elle a été assujettie au titre des exercices 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat au versement d'une somme...
