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19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900225 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont...
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Fax Services, dont le siège social est 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Fax Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005586 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Fax Services, dont le siège social est 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Fax Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900226 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de 140 298...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000292 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour la société Le Syfax, dont le siège social est 4, cours Jean Jaurès à Grenoble 38000, représentée par son gérant en exercice ; La société Le Syfax demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000299 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013 au greffe de la Cour présentée pour la société Holding SGPI, dont le siège se situe 140, rue de la République à Le Péage de Roussillon 38550 ; La société Holding SGPI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1004920 du 7 février 2013 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-04-01-02-05-03... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903477 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant la restitution d'une somme de 20 780 euros en application du droit à plafonnement de ses impôts directs à 60 % de ses revenus de l'année 2005 ; 2° de prononcer la...
19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., en Allemagne, élisant domicile... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805451-0805454 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 12LY02038
19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET D'AVOCATS BARICHARD GONDOUIN DURAFFOURD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés au 130 chemin du sous bois à Challes les Eaux 73190 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805643 du 1er juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 avril 2013, 11LY02108
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...CABINET D'AVOCATS BARICHARD GONDOUIN DURAFFOURD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société Smart'inns, dont le siège est 45 chemin de la Traverse à Saint Martin d'Uriage 38410 ; La société Smart'inns demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704805 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au...
