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335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour Mme A...C..., domiciliée..., BP 77412 à Lyon cedex 07 69347 ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307374 du 15 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 28 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié..., BP 77412 à Lyon cedex 07 69347 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307372 du 15 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 28 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302630 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2012 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2003, présentée pour M. A...D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004021 du 13 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 27 avril 2010 refusant l'échange de son permis de conduire russe contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 27 avril 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 avril 2013, présentée pour M. D... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207106, du 31 janvier 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 17 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de 30 jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler les décisions...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10LY06590 en date du 20 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2010 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire étranger contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 6 septembre 2010 ; 3...

335 Étrangers. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200741 du 9 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 18 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 mars 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106807, du 14 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 22 août 2011, lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial ; Il soutient...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BARIOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2012, présentée pour M. B... D..., domicilié...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004569 du 16 octobre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2010 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé d'échanger son permis de conduire arménien contre un permis français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre...