Recherche de avec pour avocat BARRE ; dans la jurisprudence francophone - page 6

...BARRE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 octobre 2000 présentée pour M. Jean-François Z... demeurant route de la Mairie à Saint Gilles les Bains La Réunion ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 1 an et l'a déconventionné pour 10 mois ; - d'annuler la décision...