Recherche de avec pour avocat BASCOULERGUE dans la jurisprudence francophone - page 22

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1501 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures supplémentaires...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1618 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures supplémentaires...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1499 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures supplémentaires...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1500 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures supplémentaires...

...BASCOULERGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2000, présentée pour Mme Georgette A, demeurant ..., par Me BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1371 du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a déclaré, à la demande de M. Gérard et de Mme Yvette , que l'aire communale sur laquelle elle avait construit en 1990 un garage est un bien communal appartenant en indivision aux habitants de ladite commune ; 2° de rejeter la demande présentée par les intéressés devant le Tribunal administratif de Nantes ; 3° de...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 avril 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2328 du 1er février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obliga-tions de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer soit rémunérée...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 avril 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2330 du 1er février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer soit rémunérée...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 19 avril 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2299 du 1er février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obliga-tions de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer soit rémunérée...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 avril 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2334 du 1er février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. Jean-Claude Y, annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer soit...

...BASCOULERGUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 avril 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2298 du 1er février 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obliga-tions de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer soit rémunérée...