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...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Cossa ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9909451/5-3 et 0002349/5-3 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'hôpital Trousseau du 6 juillet 1998 de ne pas renouveler ses fonctions d'attaché, de la décision de lui retirer la troisième vacation qui lui avait été attribuée à compter du 1er novembre 1998, de la décision du 18 janvier 1999 confirmant sur recours gracieux ces décisions et de condamner...

...BATAILLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 septembre 2005, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405581 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 10 août 2004 rejetant la demande d'autorisation d'exercer la médecine en France présentée par M. Hadj X ; Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit en jugeant que la délivrance des autorisations d'exercice de la médecine était subordonnée aux seules conditions fixées par...

...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2006, sous le n° 06MA01104, présentée pour M. Fathi X, élisant domicile ... par Me Bataille, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601617 en date du 16 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...

...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 présentée pour M. Philippe X, demeurant 13 boulevard du château à Guyancourt 78280, par Me Bataille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402353 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la mise en cause de la responsabilité de la commune du Perray-en-Yvelines pour avoir délivré le permis de construire sollicité par la SCI VRL « La petite aurore » et à la condamnation de la commune à supporter le coût de la rémunération d'un nouvel architecte pour l'opération immobilière projetée ; 2° de...

...SCP MARTIN-BATAILLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DES ESSARTS LE ROI, représentée par son maire en exercice, par la SCP Martin et Bataille...

...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00355, présentée par Me Bataille, avocat pour Mme Lahouaria X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002880 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2002 sous le n° 02MA00269, présentée par Me Bataille, avocat, pour M. Brahim X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 993201 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...

...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 2002 sous le n° 02MA001819, présentée par Me Bataille, avocat, pour M. Saïd X, demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0115 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient : - que le tribunal ne pouvait rejeter sa demande sans avoir analysé le moyen tiré de la violation de la...

...SCP MARTIN - BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE D'OSNY, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE D'OSNY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 987305-99134-993532-00596 en date du 22 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1998 du préfet du Val d'Oise refusant de faire droit à sa demande de retrait du syndicat intercommunal d'exploitation et de gestion de la piscine de Genicourt, et des arrêtés des 11 décembre 1998 et...

...BATAILLE...Vu la requête enregistrée le 11 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Z... X, demeurant Garage X, ... et pour M. Y... X, demeurant ... par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; MM. Z... et Y... X demandent que la cour : 1 annule le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 2 643 887 F et 1 174 745 F en réparation des préjudices subis du fait de la carence de l'Etat à faire lever les barrages bloquant les dépôts pétroliers lors d'un conflit social ; 2...