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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 24 mai 2023, 21BX03227
...BAUDEU et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Régal des îles à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2000489 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, M. D... C..., représenté par M. A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...BAUDEU et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de la directrice des ressources humaines de Pôle Emploi du 25 avril 2013 ainsi que la décision du directeur général adjoint des ressources humaines de la direction générale de Pôle Emploi du 23 septembre 2013 refusant de faire droit à ses demandes d'avancement, d'enjoindre en conséquence à Pôle Emploi sur le fondement de l'accord du 18 mars 2011...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...BAUDEU et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de la directrice des ressources humaines de Pôle Emploi du 8 février 2013 ainsi que la décision du directeur général adjoint des ressources humaines de la direction générale de Pôle Emploi du 23 septembre 2013 refusant de faire droit à ses demandes d'avancement, d'enjoindre en conséquence à Pôle Emploi sur le fondement de l'accord...
