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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 31 mai 2010, 08NC00483
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 2010, présentée pour la SOCIETE TERRIER PERE ET FILS, représentée par son gérant, ayant son siège 1 chemin du Château d'eau à Chatelay 39380, par Me Begin avocat ; La SOCIETE TERRIER PERE ET FILS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0600222 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à la commune de Santans une somme de 53.861,92 euros en réparation des malfaçons affectant son église et a mis à sa charge les frais d'expertise ainsi qu'une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08NC01809
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 7 avril 2010, présentée pour l'E.U.R.L. RUFFINEL, dont le siège est sis 101 rue de Belfort à Besançon 25000, par Me Begin avocat ; l'E.U.R.L. RUFFINEL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 23 octobre 2008 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a condamné le Centre hospitalier de Pontarlier à lui verser une somme de 2.273,63 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires à compter du 18 août 2006, qu'elle estime insuffisante en réparation des préjudices subis ; 2° de condamner le Centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09NC00490
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2010, présentée pour la SOCIETE GROUPE 1000, dont le siège est 3 place de Montrapon à Besançon 25000 et par la SOCIETE NOUVELLE RUGGERI, dont le siège est 9 chemin des pierres à Morteau 25500, par Me Begin ; La SOCIETE GROUPE 1000 et la SOCIETE NOUVELLE RUGGERI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701563 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Besançon à verser, en règlement d'un marché conclu le 7 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 08NC01686
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour la société DE GIORGI CONSTRUCTIONS, dont le siège est 30 rue Denis Papin à Pontarlier 25300, par Me Begin, avocat ; la société DE GIORGI CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0700302 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Frasne à lui verser à titre d'indemnité une somme de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2006 ; 2° de condamner la commune de Frasne à lui verser une somme de 173 553,30 euros au titre du manque...
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801437 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon, d'une part, a annulé son arrêté du 23 juillet 2008 rejetant la demande de titre de séjour de Mlle A, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, l'a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande de Mlle A devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 05LY00083
...CABINET BEGIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 20 rue de la Bourse à Lyon cedex 02 69289 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202173 - 0202174 - 0203024 - 0203025 - 0203026 - 0302338 - 0302339 - 0302340, du 9 novembre 2004, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 05LY00418
...CABINET BEGIN...Vu le recours, enregistré le 14 mars 2005 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 0105558 - 0200191 - 0205591 - 0305172 - 0400501, du 9 novembre 2004, par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a réduit la valeur ajoutée prise en compte pour le calcul du plafonnement des cotisations à la taxe professionnelle mises à la charge de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, pour les années 1999 à 2002, à concurrence des recettes correspondant à la gestion des dépendances...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07NC00675
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour la SOCIETE DROMARD, dont le siège social est rue de la Tuilerie à Montlebon 25500, et pour la SOCIETE TRADI TP, dont le siège social est 43 rue du Théâtre à Mandeure 25350, par Me Begin ; les SOCIETES DROMARD et TRADI TP demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300385 du 10 avril 2007 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il les a condamnées solidairement à verser à la Société d'équipement Département du Doubs SEDD la somme de 82 895,96 € et mis à leur charge les frais d'expertise pour un montant de 2 713,90 € ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 07NC01067
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2007, présentée pour la SOCIETE MICHEL CAMBORDE ET JEAN-MICHEL LAMAISON, dont le siège est 63 avenue Trespoey à Pau 64000, et pour la SOCIETE SERGE SANTINI INGENIERIE, dont le siège est rue du Petit Montmarin à Vesoul 70000, par la SCP Begin et associés; la SOCIETE MICHEL CAMBORDE ET JEAN-MICHEL LAMAISON et LA SOCIETE SERGE SANTINI INGENIERIE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301044 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Besançon...
...SCP BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 3 octobre 2008, présentée pour l'ATELIER d'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET, SELARL dont le siège social est 19 rue des Martelots à Besançon 25000, par Me Begin ; l'ATELIER d'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301568 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à condamner l'Institut universitaire de formation des maîtres I.U.F.M. de Franche-Comté à lui payer les sommes respectives de 5 525,52...
