Recherche de avec pour avocat BEGIN dans la jurisprudence francophone - page 6

...BEGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2002, présentée pour la Compagnie générale des matières nucléaires COGEMA dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COGEMA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-864 du 17 octobre 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Jobourg ; 2° de lui accorder la décharge des...

...BEGIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 27 mai 1999 et 11 février 2000, présentés pour la COMMUNE DE ROCHE-LEZ-BEAUPRE Doubs représentée par son maire, par Me Begin, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 25 mars 1999 du Tribunal administratif de Besançon en tant que par ces articles 1 et 2, il a annulé la décision implicite en date du 8 novembre 1997 du maire de Roche-lez-Beaupré refusant à Mme B... et M. Y... la rétrocession d'une propriété, et l'a enjointe de procéder du bien sous astreinte ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mme B... et...

...BEGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2000, présentée pour la Compagnie générale des matières nucléaires COGEMA, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COGEMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-233 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1990, dans les rôles de la commune d'Homonville-la-Petite ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de...